L’assurance décès plus méfiante que jamais…

En tant que système de prévoyance, l’assurance décès permet de laisser un capital à ses proches en cas de décès. Grâce à des cotisations, le montant peut être plus ou moins important. Dès lors que le décès survient, l’assureur se doit donc de rétribuer la somme capitalisée par le défunt au bénéficiaire préalablement désigné. Pourtant, il arrive parfois que les choses ne soient pas aussi simples et que des questionnements sur les conditions de mort viennent perturber le bon déroulement de ce procédé.

Les conditions de mort prises en compte par l’assurance décès

Suite à un décès et avant que le versement du capital ne soit effectué, l’assureur doit se garantir que la mort n’ait pas eu lieu dans des conditions suspectes. En revanche, sont pris en compte tous les décès par accident ou des suites d’une maladie. De la même manière, une perte totale d’autonomie peut aussi contribuer au versement du capital.

Les lois protégeant l’assuré et la compagnie d’assurance

Si le bénéficiaire s’avère être l’auteur ou le complice de la mort de l’assuré, il ne pourra pas prétendre à toucher le capital qui lui était préalablement destiné. Sur ce point, l’article L 132-24 du Code des Assurances est très clair : « Le contrat d’assurance cesse d’avoir effet à l’égard du bénéficiaire qui a été condamné pour avoir donné volontairement la mort à l’assuré ou au contractant. »

En cas de tentative de meurtre, l’assuré peut également revoir son contrat : « Si le bénéficiaire a tenté de donner la mort à l’assuré, le contractant a le droit de révoquer l’attribution du bénéfice de l’assurance, même si le bénéficiaire avait déjà accepté la stipulation faite à son profit. »

Si des doutes subsistent sur les conditions de mort du défunt, des jugements sont alors engagés pour faire la lumière sur ces affaires entre héritiers et compagnies d’assurance et décider ainsi du sort du capital de l’assurance décès.