Assurance décès et suicide : exclusion de garantie

L’assurance décès est un contrat qui garantit le versement d’une somme d’argent prédéterminée au bénéficiaire désigné suite au décès de l’assuré. Tous les cas de décès sont-ils couverts par la garantie décès ? Les contrats d’assurance décès prévoient-ils des exclusions ?

La garantie décès ne couvre pas le risque décès en toutes circonstances.

Les contrats comportent en général une clause relative aux cas dans lesquels la garantie ne s’applique pas. Si les cas d’exclusion varient par leur nombre d’un contrat à un autre, ils restent, au fond, très proches.

Dans les clauses des contrats relatives aux exclusions, figure notamment le cas du suicide. Certains contrats précisent que l’exclusion s’applique aussi bien aux cas de suicide conscient que dans les hypothèses de suicide inconscient.

Le suicide constitue une exclusion pendant la première année après la date de prise d’effet des garanties. Si le suicide intervient dans cette période, le bénéficiaire qui a été désigné ne percevra pas le capital ou la rente prévue lors de la souscription du contrat.

En revanche, si le suicide intervient après la première année de prise d’effet du contrat ou de la date d’effet du dernier avenant d’augmentation pour l’excédent du capital souscrit, le bénéficiaire du contrat pourra se prévaloir de la garantie.

Quels sont les autres cas d’exclusion ?

Le suicide n’est pas le seul cas d’exclusion de garantie prévu par les différents contrats d’assurance décès proposés sur le marché.

Le décès résultant de l’usage de stupéfiants, l’état d’ébriété ou encore de l’alcoolisme chronique est également exclu de la garantie tout comme le décès qui trouve sa cause dans la pratique de sports aériens ou de certains sports sous-marins.