Afin d’avoir un contrat de protection santé et prévoyance de qualité, les PME doivent prendre en compte les besoins de leurs salariés mais aussi de leur dirigeant. Ci-dessous quelques conseils pour trouver un bon contrat.
Assurer les cadres et le dirigeant
Dans les petites entreprises, celles-ci ne sont pas tenues de prévoir une assurance décès auprès de leurs cadres alors qu’en son absence, cela représente un vrai risque. En effet, en cas de décès, les ayants-droits ont le droit de demander jusqu’à 3 plafonds annuels de la sécurité sociale, ce qui équivaut à 111 000€ en en 2013 en prenant en compte la hausse du plafond.
En revanche, pour le dirigeant, deux cas de figure se présentent :
– le dirigeant est à la fois salarié. Comme ses collaborateurs, il est intégré au contrat collectif
– le travailleur est non salarié (gérant, créateur d’entreprise, indépendant, autoentrepreneur). Il doit avoir une assurance à titre individuel. Il faut donc étudier les conditions liées au statut de la personne car elle peut bénéficier d’une fiscalité spécifique. D’ailleurs, la loi Madelin leur permet d’avoir une assurance grâce au contrat prévoyance (décès, invalidité et incapacité de travail), de disposer d’une garantie chômage ou d’une complémentaire santé et de déduire de leur revenu imposable les cotisations versées pour la constitution d’une retraite complémentaire.
Soyez attentifs à l’évolution de la réglementation en matière de contrats collectifs
A partir de fin 2013, les petites et moyennes entreprises devront assurer tous leurs salariés. En raison du poids financier que cela pourrait représenter, il est fortement recommandé d’étudier le profil de chaque employé. Le but : une fois que l’étude a été faite, l’entreprise pourra faire jouer la concurrence en se basant sur divers critères autres que le prix (ex : âge, sexe, secteur …).
Encadrer l’appel d’offres
Les TPE-PME ont intérêt à établir un cahier des charges et bien organiser l’appel d’offres. Le but : recevoir des propositions répondant aux besoins et critères qui auront été préalablement spécifiés en fonction du budget allloué.
Faites jouer la concurrence
Dans le cadre de la sélection du contrat de santé et de prévoyance, il ne faut pas hésiter à regarder du côté des assureurs et mutuelles qui n’hésitent plus à proposer diverses offres correspondant aux besoins spécifiques des petites structures. Ainsi, les assurances sont plus à même à proposer divers contrats prévoyance et complémentaires santé ; alors que les compagnies de prévoyance et mutuelles soulignent leur caractère non lucratif et solidaire car elles sont gérées par les partenaires sociaux.