01 84 17 37 38
Guide pratique
Devis en ligne
Selon le Centre Technique des Instituts de Prévoyance qui réunit 51 institutions de prévoyance, 69% des TPE (1 à 9 salariés) et 74% des entreprises (1 à 249 salariés) ont mis en place une couverture santé pour leurs salariés. Les chiffres sont loin d’être surprenants.
En effet, les dirigeants considèrent qu’il s’agit d’une véritable stratégie d’entreprise. Concernant les prix, le tarif du contrat collectif est inférieur de 30% que le contrat individuel. De plus, il est avantageux d’en disposer d’un dans un contexte où la sécurité sociale dérembourse de nombreux médicaments et où les médecins pratiquent le dépassement d’honoraire.
Secteur
Dans le secteur privé, 3.5 millions de salariés bénéficient des conditions avantageuses des accords de branche établis dans le cadre des négociations avec les partenaires sociaux. Ainsi, les entreprises sont tenues de leur fournir une garantie santé et ont la possibilité de les contraindre à choisir un organisme précis.
Cependant, la majorité des TPE-PME ne sont pas concernées. De nombreuses offres existent en terme de garantie santé prévoyance pour les contrats collectifs et les contrats individuels. Or, une pléthore de formules existe. Par conséquent, il est difficile pour les petites structures de se repérer sur les conditions tarifaires et légales. Résultat, celles-ci demandent aux prestataires d’assurer un suivi au point qu’il est devenu un critère de sélection dans le choix de l’organisme.
Hausses des cotisations
Le décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 expose les caractéristiques des régimes de prévoyance, de santé et de retraite supplémentaire. Y a été définie l’ouverture au droit à des exonérations sociales pour l’employeur. Désormais, le régime concerné doit permettre à tous les salariés de bénéficier des mêmes garanties.
Ainsi, les entreprises doivent prendre leur disposition avant la fin de l’année 2013 pour se conformer à la législation en vigueur. Si elles respectent la loi, elles peuvent continuer à profiter des exonérations fiscales.
Or, il faut s’attendre à de nouvelles hausses de cotisations dans les années à venir car d’après les dernières annonces gouvernementales, une modification des contrats solidaires va être mise en place courant 2014. Cependant, il est nécessaire de rappeler que la plupart des contrats collectifs est intégré à ce type de contrat. Le risque étant d’assister à une augmentation des cotisations pour les salariés et les employeurs.