Un nouvel accord de prévoyance dans le secteur de l’industrie des papiers cartons

Les représentants de l’industrie de la production et la transformation des papiers cartons (Unidis) et les syndicats se sont récemment mis d’accord sur une modification de l’accord de prévoyance non étendu datant d’octobre 2011. Environ 45 000 salariés du secteur sont concernés.

Les fondamentaux conservés

Ce nouvel accord conserve de nombreux points fondamentaux issus de l’ancien texte. Ainsi, les salariés restent couverts en cas d’arrêts de travail, d’invalidité et de risques de décès.

Cette nouvelle version de l’accord conserve aussi toutes les conditions liées à l’indemnisation de l’arrêt de travail. Si le salarié est dans une situation d’incapacité temporaire de travailler, il est prévu que l’entreprise doit verser une somme garantie en attendant que le régime de prévoyance reprenne la main.

Par ailleurs, les conditions de l’accord précisent que la quote-part salariale de la cotisation ne doit pas dépasser 50% pour le financement de la garantie des risques arrêts de travail et décès.

Quelles évolutions ?

Lors de la négociation, les partenaires sociaux et patronaux se sont mis d’accord sur le fait que la convention signée avait une durée indéterminée et qu’une nouvelle rencontre aurait de nouveau lieu  durant l’année 2013.D’ailleurs, même si l’accord a été conclu en février 2013, il couvre tous les salariés de la profession depuis le 1^er janvier 2013.

De plus, il a été ajouté que les sociétés qui n’ont pas d’organisme assureur à la date du 1^er mars 2013, sont dans l’obligation de s’affilier selon une liste prédéfinie d’organismes.

Pour finir, certaines dispositions ont été reformulées ou été intégrées de manière différente dans la convention.