Pour protéger les personnes au chômage, le gouvernement a mis en place un nouveau dispositif de protection dans le cadre de la loi de sécurisation de l’emploi. Ainsi, les chômeurs auront la possibilité de maintenir leur prévoyance complémentaire au chômage dès le 1er juin 2014.
Que dit la loi ?
Dans un contexte de crise, le gouvernement a décidé de mettre en place des règles pour protéger les personnes ayant perdu leur emploi. Ainsi, elles pourront continuer à bénéficier du régime de prévoyance complémentaire dans les mêmes conditions que lorsqu’elles étaient encore salariées dans leur ancienne entreprise.
Comment marche le régime de prévoyance ? Rappelons que le régime de prévoyance complémentaire est avant tout une assurance pour permettre de faire face aux imprévus de la vie (maladie ou décès, maternité, invalidité ou incapacité de travail). Il s’agit d’une protection de l’assurance-maladie. Les assurés reçoivent ainsi une compensation financière.
Comment bénéficier du régime complémentaire de prévoyance ?
Une fois au chômage, il est possible à la personne de bénéficier du régime de prévoyance complémentaire. Plusieurs conditions doivent être respectées.
- L’ancien salarié ne doit pas avoir été licencié pour faute lourde. La démission est aussi exclue
- Une indemnisation de l’assurance-chômage lui doit être versée
La durée de la portabilité du régime de prévoyance est de 12 mois maximum à partir de la date de rupture du contrat.