Le contrat de prévoyance pour les TNS

Le statut du travailleur peut avoir des conséquences sur le contrat prévoyance. Explications.

Fin du contrat de prévoyance ?

Le contrat de prévoyance n’est pas un contrat qui dure éternellement. En effet, lorsqu’une personne change de statut, cela a des conséquences sur le contrat. Pour les chefs d’entreprise salariés ou travailleurs non salariés qui optent pour le Cumul Emploi Retraite, celui-ci s’arrête de facto.

D’autant plus que si la personne est âgée de plus de 60 ans, la souscription ne peut être validée que sur dossier médical. Cela permet à l’assureur d’établir les risques encourus. S’ils sont élevés, le montant de la cotisation à payer va augmenter mécaniquement.

En revanche, pour ceux qui sont déjà des travailleurs non-salariés et qui conservent ce statut, le contrat prévoyance peut continuer à perdurer et le passage médical n’est pas obligatoire. Si le travailleur est un salarié à la base et qu’il conserve le statut, un nouveau contrat prévoyance commence.

Focus sur les travailleurs non-salariés (TNS)

Le contrat prévoyance dédié aux TNS prévoit deux types de couverture : le forfait ou les indemnités.

Si un arrêt invalidité ou travail survient, le contrat avec forfait assure le versement d’une somme fixe préalablement définie au départ. Peu importe le montant de votre salaire.

En revanche, le contrat avec indemnités assure le versement d’un pourcentage calculé en fonction du salaire touché sur une période de 3 à 12 mois.

Au final, le contrat forfaitaire vaut plus cher que le contrat indemnitaire.  Il est ainsi important de bien envisager tous les cas de figure possibles en fonction