En 2015, le calcul de l’indemnité décès va changer. Désormais, il se basera sur un mode forfaitaire et non plus proportionnel au salaire. Objectif : apporter plus d’équité entre les salariés à faibles revenus et ceux à hauts revenus.
Un versement obligatoire de l’indemnité ?
En cas de décès, la sécurité sociale verse une indemnité. Cependant, elle est loin d’être automatique. Une demande doit être effectuée par les bénéficiaires. Or, pour de nombreux salariés, cette aide n’est qu’une goutte d’eau.
En effet, pour les cadres, les employeurs sont dans l’obligation de leur faire bénéficier d’un contrat de prévoyance. Cette protection s’étend sur 24 mois de salaire. La plupart des entreprises étendent ce dispositif à tous leurs salariés quel que soit leur statut.
L’établissement de prévoyance gère donc l’ensemble des dossiers. C’est lui qui reçoit les cotisations et qui verse le capital défini aux bénéficiaires.
Le contrat prévoyance présente de nombreux avantages
Avec un contrat prévoyance, les salariés reçoivent un capital compris en moyenne entre 15 000 et 1,5 millions d’euros. Il se calcule sur plusieurs critères : le niveau de garantie sélectionné par l’entreprise, le salaire et les conditions du décès (exemple : en cas de mort accidentel, il peut avoir des majorations).
Pour que le versement soit effectif, l’entreprise peut prévenir l’assureur. Cependant, si elle n’est pas au courant, ce sont les bénéficiaires qui doivent avertir l’employeur ou l’établissement.