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Guide pratique
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Il existe des règles bien précises pour la retraite de base comme pour la retraite complémentaire. Pour prétendre à la pension de réversion, le conjoint survivant doit avoir été marié, pascé ou concubin avec l’assuré.
Que ce soit de sa propre volonté ou non, l’artisan ou le commerçant peut stopper son activité. Mais quels sont ses droits à la retraite ? Comment est-il indemnisé en cas d’invalidité ou décès ?
La retraite
Les artisans et les commerçants cotisent au titre de l’assurance vieillesse de base. Leur retraite est donc calculée comme pour un salarié. Pour ceux qui bénéficient de la retraite de base à taux plein, la retraite complémentaire sera accordée à taux plein. Par contre, si la retraite de base est à un autre taux, la retraite complémentaire sera réduite.
Il y a eu quelques innovations depuis le 1er janvier 2013. Les artisans et les commerçants ont un régime complémentaire unique commun. Un taux unique de cotisation est prévu : il est de 7 % pour les revenus inférieurs au PASS (Plafond annuel de la sécurité sociale) et de 8 % pour les revenus supérieurs au PASS.
La caisse nationale du RSI fixe la valeur unique du point pour le calcul des retraites complémentaires. Le calcul est simple : il suffit de multiplier le nombre de points acquis par cette valeur du point.
L’invalidité
L’indépendant peut tomber sous le coup de l’invalidité et ne pas être en mesure de poursuivre son activité ponctuellement ou définitivement. L’assurance invalidité s’applique pour les artisans comme pour les commerçants. L’indépendant doit avoir cotisé un minimum pour être couvert : un an pour un artisan et six mois pour un commerçant. L’assurance invalidité couvre l’incapacité partielle et définitive.
Le décès
Un capital est versé aux ayants droit de l’assuré. Le montant dépend de la situation de l’assuré, s’il est à jour de ses cotisations. Un capital supplémentaire peut être versé aux enfants de moins de 16 ans ou 20 ans s’ils font des études. Une pension de réversion est versée au conjoint survivant seulement si celui-ci était marié, pascé ou concubin avec le défunt.