Les banques ne sont pas du tout friandes de la délégation d’assurance car celle-ci représente une perte financière pour elles. Elles refusent donc de renseigner les emprunteurs sur cette possibilité.
Grâce à la loi Lagarde du 1er juillet 2010, les souscripteurs d’un emprunt peuvent sortir du contrat groupe de la banque auprès de laquelle ils empruntent et ainsi choisir une délégation d’assurance, bien souvent moins chère et plus adaptée à leurs besoins.
Depuis le 1er octobre dernier, les établissements bancaires sont mêmes obligés de communiquer aux emprunteurs une fiche standardisée d’information (FSI) qui expose l’ensemble des garanties exigées.
Ainsi, le client est bien informé et dispose de toutes les clefs pour faire son choix et, surtout, il peut souscrire une autre assurance décès invalidité (ADI) que celle proposé par la banque auprès de laquelle il souscrit son emprunt.
La réticence avérée des banques…
Il est certain que les banques n’apprécient pas la mesure et ne proposent pas toujours la délégation d’assurance. Imposée par la loi, cette obligation est très mal acceptée dans les agences bancaires. Il faudra probablement patienter encore ou des mesures très contraignantes avant que les dispositions légales soient pleinement appliquées.
… mais les associations de consommateurs veillent au grain
L’UFC-Que choisir, association de défense des consommateurs a d’ores et déjà reçu des plaintes au sujet du non-respect, par les banques, de la liberté de choix de l’assurance par délégation. L’association a constaté que « les banques ne [jouaient] pas le jeu » et demande même aux emprunteurs qui pensent avoir été lésé à cause d’un refus jugé abusif de se manifester. L’UFC-Que choisir menace les banques réfractaires d’une action de groupe.
Pascal Beuvelet, président de la société courtier en prêts et assurances In&Fi Crédits, précise que « Notre métier, c’est d’apporter à nos clients emprunteurs les meilleures conditions de crédit assorties des meilleures garanties en matière d’assurance de prêt. Comme nous sommes aussi courtiers en assurance, nous disposons d’une offre multiple qui fait de nous des spécialistes du package Crédit + Assurance.
Il affirme ainsi qu’en 2015 son réseau a réalisé 35% de ses dossiers de crédits en délégation d’assurance, ce qui permet de diviser par deux voire trois le coût de l’ADI.