Choix des bénéficiaires d’une assurance décès

Qui peut être désigné comme bénéficiaire de l’assurance décès ? La clause bénéficiaire peut-elle être modifié ?

Le contrat d’assurance décès permet de désigner librement un ou plusieurs bénéficiaires qui recevront le capital choisi en cas de décès.

Selon que le(s) bénéficiaire(s) ait (aient) accepté le contrat, il serait possible ou non de modifier la clause bénéficiaire.

Choix des bénéficiaires

Tous les contrats d’assurance décès offrent la possibilité de choisir librement les bénéficiaires en cas de décès.

Vous pouvez ainsi décider de transmettre un capital à votre conjoint, vos enfants, ou toute autre personne de votre choix, qu’il s’agisse d’un ami proche ou d’un partenaire de vie. Cette flexibilité vous permet de choisir des bénéficiaires qui vous tiennent à cœur. Aucun lien de parenté n’est exigé dans la désignation des bénéficiaires, ce qui signifie que vous avez la liberté d’inclure toute personne qui a joué un rôle significatif dans votre vie.

Vous pouvez désigner les bénéficiaires de diverses manières, notamment en ajoutant une mention explicite dans la police des contrats d’assurance, en rédigeant un testament qui précise vos intentions, ou encore en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception directement à l’assureur. Cette flexibilité permet de s’assurer que vos choix sont clairs et juridiquement valides.

Les bénéficiaires sont considérés comme étant déterminés si, sans être nommément désignées, ils sont suffisamment définis dans cette stipulation pour pouvoir être identifiés au moment de l’exigibilité du capital ou de la rente garantis. Par exemple, vous pouvez mentionner des catégories telles que les enfants nés ou à naître, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l’assuré ou d’un bénéficiaire prédécédé. Cela garantit que même si les bénéficiaires ne sont pas spécifiquement nommés, il sera toujours possible de les identifier clairement lorsque le moment sera venu de faire valoir le contrat.

En cas de PTIA, c’est vous qui serez bénéficiaire du capital.

Modification des bénéficiaires

Les contrats d’assurance décès prévoient en général qu’il est possible de modifier, à tout moment, les bénéficiaires de votre contrat. Cela vous permet d’adapter votre police d’assurance en fonction de l’évolution de votre situation personnelle et familiale. Par exemple, si vous vous mariez, avez des enfants ou même si des liens familiaux se modifient, vous pouvez faire le choix de réassigner les bénéficiaires. Pour ce faire, il vous suffit d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur, en précisant clairement les nouvelles personnes désignées. Cette flexibilité est essentielle pour s’assurer que vos proches soient protégés selon vos souhaits.

Toutefois, cette modification n’est possible que si le bénéficiaire n’a pas accepté le contrat.

Et dans les cas où aucun bénéficiaire n’a été désigné ?

Lorsque l’assurance en cas de décès a été conclue sans désignation d’un bénéficiaire, le capital ou la rente garantie fait partie intégrante du patrimoine ou de la succession du contractant. Cela signifie que, en l’absence d’une personne désignée pour recevoir les fonds, ceux-ci seront traités comme un actif dans le cadre de la succession. Par conséquent, ils seront soumis aux lois de la succession et pourraient être répartis parmi les héritiers légaux selon les dispositions testamentaires ou, à défaut de testament, selon les règles de succession en vigueur.

Obligation de l’assureur de rechercher les bénéficiaires

Si les bénéficiaires ne se manifestent pas et lorsque l’assureur est informé du décès de l’assuré, il est tenu de rechercher le(s) bénéficiaire(s).

Si l’assureur retrouve les bénéficiaires, il doit les aviser de la stipulation effectuée à leur profit.