Glossaire

Découvrez les définitions du jargon de l’assurance.

De la lettre A à S : A – B – C – D – E – G – R – S

A

Acceptation

L’acceptation est l’acte par lequel le bénéficiaire donne son accord pour recevoir le capital décès de l’assuré durant la durée de validité du contrat d’assurance décès. A noter qu’en d’acceptation, il n’est plus possible de faire des modifications sans l’accord du bénéficiaire.

Assurance vie

L’assurance-vie est un contrat ayant deux objectifs : l’épargne et la transmission, le cas échéant du capital.  Quelle que soit la finalité, la souscription à ce contrat permet de se constituer et valoriser un capital. Ainsi, il est possible de faire régulièrement des versements quelque soit la somme. De plus, le souscripteur ne fait pas de versements à fonds perdus. A la date d’échéance du contrat, l’assureur versera une rente à l’assuré s’il est toujours en vie ou au bénéficiaire désigné s’il est décédé.

Assurance décès

L’assurance décès est un contrat répondant à un objectif de prévoyance. Il s’agit ainsi de s’assurer que les proches du l’assuré puissent être protégés financièrement en cas de décès.  Pour cela, deux possibilités s’offrent à lui : la souscription d’un contrat s’assurance décès temporaire (la durée est limitée). En cas de décès avant l’échéance du contrat, le versement d’un capital est effectué auprès du bénéficiaire désigné. En cas d’échéance du contrat et si l’assuré est encore en vie, l’assureur ne versera aucun capital. On parle de versement à fonds perdus.

Assurance dépendance

L’assurance dépendance est contrat prévoyant le versement d’une rente et/ou d’un capital.

Assurance obsèques

L’assurance obsèques est un contrat qui permet au souscripteur de prévoir, de préparer et de financer ses obsèques.

Assuré

L’assuré est l’individu sur lequel le contrat a été souscrit c’est-à-dire la personne dont la vie, les actes ou les biens font l’objet d’une garantie par le contrat d’assurance. En général, le souscripteur du contrat est l’assuré. Cependant, il possible de différencier les deux statuts. Le souscripteur désigne l’assuré qui lui, doit en retour, donner un consentement écrit au contrat concerné.

B

Bénéficiaire

Le bénéficiaire est celui que le souscripteur (en général l’assuré) aura désigné pour percevoir le capital ou la rente en cas de décès de l’assuré. Par ailleurs, il a la possibilité de changer le nom du bénéficiaire à tout moment du contrat.

C

Capital décès

Le capital décès représente la somme d’argent versée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) d’une assurance décès en cas de décès de l’assuré.

Clause

La clause est un article faisant partie des conditions particulières d’un contrat. Elle permet d’adapter l’offre générale d’assurance existante à un cas particulier.

Clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire permet d’identifier clairement le(s) bénéficiaire(s) de l’assurance.

Contrat

Document écrit formalisant l’engagement des parties concernées. Dans le cas d’un contrat d’assurance, il s’agit de l’assuré et de l’assureur. En complément, de nombreuses pièces jointes peuvent être fournies (conditions générales et particulières et annexes particulières).

Cotisation

La cotisation désigne la somme que l’assuré doit payer à l’assureur en contrepartie de la couverture  ou de la garantie d’un risque.

D

Date d’effet du contrat

La date d’effet du contrat est la date à laquelle les garanties du contrat vont entrer en vigueur. Autrement dit, prennent effet.

Droit de succession

Le droit de succession désigne l’ensemble des règles juridiques et fiscales régissant la transmission du patrimoine d’un individu en cas de décès.

Durée du contrat

La durée du contrat désigne la durée qui engage les différentes parties, l’assureur et l’assuré. Elle doit être précisée dans le contrat.

E

Echéance du contrat

L’échéance d’un contrat correspond à la date de fin de la validité du contrat.

G

Garantie

La garantie oblige l’assureur à dédommager l’assuré suite à la réalisation d’un risque prévu dans les conditions du contrat d’assurance.

Garantie invalidité ou arrêt de travail

La garantie invalidité ou arrêt de travail autorise le versement d’indemnités journalières ou une rente mensuelle suite à une incapacité d’exercer d’une activité professionnelle.

Garantie viagère

Dans le cas de l’assurance-décès, la garantie viagère permet à l’assuré de voir le capital décès versé aux bénéficiaires désignés quelle que soit la date de décès.

Garantie temporaire

Dans le cas de l’assurance-décès, la garantie temporaire permet aux bénéficiaires désignés de recevoir un capital (ou une rente), suite au décès de l’assuré pendant la durée de couverture du contrat (soit entre la date de souscription/date d’effet et la date d’échéance du contrat).

R

Résiliation du contrat

La résiliation du contrat est l’acte les parties, l’assureur ou l’assuré, décident de mettre à terme au contrat pour lequel elles se sont engagées.

S

Souscripteur

Personne payant les cotisations.

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