Quelles sont les démarches à effectuer après un décès ?

Après le décès d’un proche, il est important de suivre certaines étapes administratives pour s’occuper des formalités nécessaires et faciliter la transition. Cela peut être difficile à gérer dans ces moments difficiles. Pour vous aider, Meilleures assurance décès préparé un guide détaillé qui vous explique les démarches à suivre pas à pas. Voici un aperçu des principales étapes à accomplir :

Dans les 24 heures qui suivent

Il est important d’agir rapidement après le décès d’un proche. Dans les 24 heures qui suivent, il est nécessaire de se rendre à la mairie du lieu du décès pour faire la déclaration officielle. Lors de cette démarche, vous devrez présenter certains documents importants :

• La pièce d’identité du défunt.
• Le livret de famille.
• Le certificat médical qui constate le décès, délivré par un médecin.
• Un justificatif d’identité pour vous, en tant que déclarant.

Cette étape est essentielle pour officialiser le décès et obtenir les documents nécessaires pour les prochaines démarches administratives. Il est conseillé d’agir rapidement et de vérifier les horaires d’ouverture de la mairie pour accomplir cette déclaration dans les meilleurs délais.

Dans les 48 heures suivant le décès

Dans les 48 heures suivant le décès, il est important de prendre plusieurs contacts importants. Voici les personnes ou organismes à contacter :

• Les agences de pompes funèbres : Contactez-les pour organiser les funérailles du défunt. Assurez-vous également de vérifier s’il y a un caveau familial, le cas échéant.
• L’employeur : Si le défunt était salarié, informez son employeur pour régler les questions liées à la fin du contrat, comme le solde ou les indemnités éventuelles.
• La société d’assurance : Si le défunt avait souscrit une assurance obsèques, contactez la compagnie d’assurance concernée. Cela vous permettra de bénéficier des prestations prévues et de régler les remboursements ou les services liés aux funérailles.
• La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) : Si le défunt était salarié, indemnisé, chômeur ou invalide, contactez la CPAM pour récupérer le capital décès de la Sécurité Sociale. Cela vous aidera à obtenir les prestations auxquelles le défunt avait droit.
• Les ASSEDIC : Si le défunt était chômeur et recevait des allocations ou des indemnités de l’Assurance chômage, informez-les de son décès. Ces démarches sont essentielles pour prendre en charge les aspects administratifs et financiers liés au décès. Faites-les rapidement afin de faciliter l’organisation des funérailles et le règlement des formalités nécessaires.

Au-delà de 7 jours après le décès

Au-delà de 7 jours après le décès, il est important de contacter différentes entreprises et organismes auxquels le défunt était affilié. Voici les contacts à prendre en considération :

• Les services publics : Contactez les entreprises de services publics comme l’électricité, le gaz, la téléphonie pour résilier les abonnements en cours au nom du défunt.
• La caisse de retraite : Si le défunt était retraité, contactez la caisse de retraite pour effectuer les démarches nécessaires concernant la pension de retraite.
• Le bailleur : Si le défunt était locataire, contactez le bailleur pour mettre fin ou transférer le contrat de location. Cela permettra de régulariser la situation locative.
• Les locataires : Si le défunt était propriétaire d’un bien loué, informez les locataires pour modifier le nom du receveur du loyer.
• La banque : Contactez la banque du défunt pour débloquer les comptes et procéder à leur fermeture.

Cela permettra de régler les aspects financiers liés à la succession. En effectuant ces démarches, vous pourrez résilier les abonnements en cours, régler les questions liées à la retraite et à la location, et clôturer les comptes bancaires du défunt. Ces actions contribueront à assurer une gestion adéquate des aspects administratifs et financiers après le décès.

Dans le délai d’un mois suivant un décès

Dans le délai d’un mois suivant un décès, voici la liste des indispensable à faire :

• Sollicitez les services d’un notaire pour le règlement de la succession, si nécessaire.
• Informez l’administration fiscale du décès.
• Prenez contact avec le juge des tutelles si des enfants mineurs sont concernés.
• Mettez à jour votre dossier auprès de la CAF et suspendez les allocations du défunt.
• Effectuez les demandes de pension d’invalidité pour veuf/veuve et de capital décès auprès de la Sécurité sociale.
• Classez et triez les documents du défunt afin de faciliter le règlement de la succession.
• Communiquez avec votre mutuelle pour régulariser les remboursements ou les versements éventuels.

Dans les 6 mois suivant un décès

Dans les 6 mois suivant un décès, il faudra :

• Finaliser le règlement de la succession.
• Faire la déclaration de succession auprès du centre des impôts (généralement gérée par le notaire si désigné pour la succession).
• Compléter les déclarations correspondantes si le défunt avait des revenus bénéficiaires (BNC, BIC, BA).
• Modifier le titulaire de la carte grise du véhicule.
• En cas d’immatriculation personnelle, contacter la Sécurité sociale pour mettre à jour les informations.

Dans les 12 mois qui suivent un décès

Les procédures administratives à effectuer dans l’année qui suit le décès ? Dans les 12 mois qui suivent un décès, il est nécessaire de s’occuper des formalités administratives auprès de l’administration fiscale. Il est important de remplir les déclarations fiscales (impôt sur le revenu, taxe d’habitation) aux dates prévues par la législation en vigueur.